La présente Politique de Confidentialité est conclue entre, d’une part, Monsieur Enzo Godon,
entrepreneur individuel, domicilié au 1B sentier Chamberlant, 60140 Mogneville, immatriculé au
registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 911 160 992 (l’« Opérateur ») et,
d’autre part, toute personne navigant sur le site https://automarketsecurity.fr/ (l’« Utilisateur »).
Tout navigation sur le site https://automarketsecurity.fr/ (le « Site ») entraîne automatiquement
l’acceptation de la présente présente politique de confidentialité.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Archivage
Intermédiaire :
désigne l’isolement des Données Personnelles qui présentent encore pour
l’Opérateur un intérêt administratif (comme, par exemple, pour répondre
d’obligations comptables) par une séparation logique (gestion des droits
d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique.
Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou
l’anonymisation de vos Données Personnelles concernées.
Client : désigne tout utilisateur personne physique qui procède à l’achat de Services
par l’intermédiaire du Site.
Cookie désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir
notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte de votre
Terminal dit « fingerprinting », local web storage , pixels invisibles,
utilisés de façon alternative ou cumulative pour :
i) faciliter la navigation de l’Utilisateur (Cookies de
Navigation) ;
ii) proposer des Services adaptés aux centres d’intérêts de
l’Utilisateur (Cookies Publicitaires) ;
iii) permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) ;
et
iv) permettre à l’utilisateur d’accéder à des Services personnalisés
sur le Site ou via des messages envoyés
par l’Opérateur (Cookies de Personnalisation) et permettre
l’interaction avec les Réseaux Sociaux (Cookies de Réseaux
Sociaux), etc.
Données
Personnelles :
désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un
numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne,
ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ainsi, les données collectées peuvent inclure vos données strictement
personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une
personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas
de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de
navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation,
le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme
des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux
premières.
Données Tiers : désignent les Données que nous partageons, le cas échéant, avec des tiers.
Droits Spécifiques : désignent les droits accordés à l’Utilisateur par la Réglementation sur les
Données Personnelles et notamment les droits de/d’/à :
– accès (article 15 du RGPD),
– rectification (article 16 du RGPD),
– l’effacement (article 17 du RGPD),
– limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
– portabilité (article 20 du RGPD),
– opposition (article 21 et 22 du RGPD),
– directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ;
Ces Droits Spécifiques et les moyens de les exercer sont précisés au
paragraphe « L’exercice des droits de l’Utilisateur »
RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du
27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute
loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.
Services : désigne les services de mise en relations entre des vendeurs de véhicules et
des clients proposés par l’Opérateur par l’intermédiaire du Site.
Site : désigne le site https://automarketsecurity.fr/ développé par l’Opérateur.
Utilisateurs : désigne toute personne utilisant le Site sans souscrire aux Services.
Lorsque la présente Politique de Confidentialité fait mention des termes « nous » ou « nos » elle fait
référence à l’Opérateur, en tant que Responsable de Traitement.
Lorsqu’elle fait mention des termes « vous » ou « vos » elle fait référence à toute personne présente
sur le Site, qu’il soit Client ou Utilisateur.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
L’Opérateur, en tant que responsable de traitement (le « Responsable de traitement »), s’engage à
respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ AUX PAIEMENTS
La présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique également aux services
de paiement prévus par les Conditions générales de vente de l’Opérateur disponibles ici. Lors de
l’utilisation des services de paiement, vous fournirez également vos informations, y compris vos
informations personnelles, à l’Opérateur en tant que responsable de traitement.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS COLLECTÉES
L’Opérateur est amené à collecter, directement auprès de l’Utilisateur via le Site les catégories de
Données personnelles suivantes (les « Données ») :
– Votre identité ;
– Votre état civil ;
– Vos données de contact (adresse de domicile, adresse mail, numéro de téléphone) ;
– Les informations relatives à toute transaction ; et
– Les informations de paiement et de cartes bancaires.
ARTICLE 5 – FINALITÉ DE TRAITEMENT
5.1. La collecte des Données par l’Opérateur
L’Opérateur peut recueillir les Données de l’Utilisateur lorsque :
i) L’Utilisateur visite le Site qui utilise des cookies ;
ii) L’Utilisateur s’inscrit à la newsletter sur le Site ; et
iii) L’Utilisateur achète les Services de l’Opérateur.
L’Opérateur traite les Données de l’Utilisateur afin de :
i) Proposer à l’Utilisateur une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente
possible sur le Site ;
ii) Traiter les commandes de l’Utilisateur ;
iii) Gérer les avis clients ;
iv) Recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
5.2. Sur le traitement relatif à la navigation sur le Site
L’Opérateur traite les Données de l’Utilisateur afin de lui permettre de naviguer sur le Site.
La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
5.3. Sur le traitement nécessaire à la gestion des Commandes
L’Opérateur traite les Données de l’Utilisateur afin de traiter les commandes.
Ce traitement a pour sous-finalités :
i) La gestion de la relation Clients ;
ii) La gestion de la relation Client via les réseaux sociaux ;
iii) La gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site.
L’exécution du contrat entre l’Utilisateur et l’Opérateur est la base juridique de ce traitement.
Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est,
selon le cas, le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime de l’Opérateur.
5.4. Sur le traitement lié à la gestion des avis Clients
L’Opérateur traite les Données de l’Utilisateur afin de lui proposer de laisser des avis sur le Site et de
les partager avec la communauté des Clients.
Le consentement du Client ou l’intérêt légitime de l’Opérateur est la base juridique de ce traitement.
5.5. Sur le traitement lié au recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude
L’Opérateur traite les Données de l’Utilisateur afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la
fraude.
Ce traitement a pour sous-finalités :
i) La sécurisation des paiements ;
ii) La détection et la prévention de la fraude ; et
iii) La gestion du recouvrement.
L’exécution du contrat entre l’Utilisateur et l’Opérateur et l’intérêt légitime de l’Opérateur sont les
bases juridiques de ce traitement.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Différents services internes à l’Opérateur peuvent avoir accès aux Données de l’Utilisateur.
L’Opérateur ne partage pas les Données de l’Utilisateur avec des tiers (hors des services internes de
l’Opérateur en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.
Concernant le traitement des commandes de l’Utilisateur, l’Opérateur transmet les Données de
l’Utilisateur à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques,
prestataires de service de paiement) et (ii) le développement informatique.
ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les Données de l’Utilisateur sont recueillies par l’Opérateur pour le temps nécessaire à la réalisation
des traitements visés aux présentes.
Les Données collectées par l’Opérateur sont conservées pour les durées suivantes :
– Pour les prospects, les Données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier
contact du prospect ;
– Pour les Clients, les Données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter du dernier
paiement effectué ;
Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées pendant la durée de validité de la
carte bancaire plus un jour.
ARTICLE 8 – EXERCICE DES DROITS PAR L’UTILISATEUR
8.1 Droit d’accès et de gestion des informations
Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant un mail à l’adresse :
[email protected].
8.2 Droit de rectification d’informations inexactes ou incomplètes
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou
incomplètes vous concernant.
8.3 Droit de demander la limitation du traitement de ses Données
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
i) L’Utilisateur conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée permettant à l’Opérateur
de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
ii) L’Utilisateur considère que l’Opérateur traite illicitement ses Données et que celui-ci exige
une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
iii) L’Opérateur n’a plus besoin des Données de l’Utilisateur au regard des finalités visées aux
présentes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la
défense de vos droits en justice ; et
iv) En cas d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur pendant la durée de vérification
portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que l’Opérateur poursuit prévalent sur les
ceux de l’Utilisateur.
8.4. Droit à la suppression des données
En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour
l’exécution des CGV et pour nous conformer à nos obligations légales. Vous pouvez nous demander
de supprimer l’intégralité de vos informations personnelles. Veuillez noter que si vous demandez la
suppression de vos informations personnelles :
 Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires pour nos
intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et
l’amélioration de la sécurité.
 Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire
pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, l’Opérateur peut conserver
certaines de vos informations pour des obligations fiscales, de rapports juridiques et de
vérification.
 Parce que nous entretenons le Site pour le protéger de toute perte accidentelle ou malveillante
et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas
être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.
8.5. Droit d’opposition au traitement
L’Utilisateur a le droit de demander à exercer son droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités
à des fins de prospections commerciales.
Si l’Utilisateur est concerné par la prospection par courriel, il peut modifier ou se désabonner des
newsletters en cliquant sur le lien présent dans la newsletter.
8.6. Portabilité
L’Utilisateur a le droit d’exercer son droit à la portabilité.
8.7. Droit de retrait du consentement
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base
juridique.
Il convient de noter que le retrait de son consentement ne portera pas atteinte à la licéité des
traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
8.8. Réclamation CNIL
L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en
France, la CNIL : www.cnil.fr)
De manière générale, pour exercer ses droits, l’Utilisateur adressera sa demande (en indiquant son
adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de sa pièce d’identité) à l’Opérateur
par email envoyé à [email protected].
L’Opérateur adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception
de la demande.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de l’Opérateur. Cependant, l’Opérateur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de
l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut
entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
– sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur
Ok.
– sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :
utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les
cookies.
– sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la
section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies »,
vous pouvez bloquer les cookies.
– sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet «
Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
ARTICLE 10 – UTILISATION PAR DES TIERS
Sans le consentement explicite de l’Utilisateur, l’Opérateur ne transmettra pas ses données
personnelles à des tiers à des fins de marketing direct (notamment pour l’envoi de publicités).
L’Opérateur peut fournir à des tiers les Données personnelles des Utilisateurs dans la mesure du
nécessaire pour maintenir le Site et/ou dans le cas où il s’agit de données qui ne peuvent pas être
retracées à l’utilisateur personnellement (comme l’information générée automatiquement hors adresse
IP) et ne sont donc pas à prendre en considération dans les Données Personnelles.
ARTICLE 11 – TRANSFERT D’ENTREPRISE
Dans le cas d’une extension de la croissance et du développement de l’Opérateur, une ou plusieurs
parties des actifs de l’Opérateur peuvent être transférées à un tiers, ou l’Opérateur peut fusionner avec
une tierce partie. Dans ce cas, les Données Personnelles collectées seront également transférées.
ARTICLE 12 – TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
En règle générale, l’Opérateur conserve vos Données au sein de l’Union Européenne.
Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors
de l’Union Européenne (les « Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays
Tiers.
Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas
évalué le niveau de conformité.
Dans un tel cas, l’Opérateur assure que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation
applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux de
l’Utilisateur.
ARTICLE 13 – MESURE DE SECURITÉ
L’Opérateur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes
physiques dans le cadre des traitements visés aux présentes.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre,
de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que
par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.
Si l’Utilisateur clique deux fois sur le cadenas, il peut vérifier si une connexion sécurisée a été réalisée
avec la plateforme.
L’Opérateur vous demande de nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non
autorisée ou suspecte de vos Données en lien avec l’Opérateur en nous écrivant à l’adresse
électronique : [email protected].
Les courriers électroniques reçus de l’Opérateur ne doivent jamais être transmis à d’autres personnes
pour éviter tout risque d’usurpation d’identité.
Indépendamment de l’Opérateur à qui vous avez volontairement transmis vos Données et notamment
votre adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d’autres opérateurs, sans
aucun lien avec l’Opérateur, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors
de votre navigation sur Internet. En conséquence, nous vous recommandons d’installer sur votre
ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.
En effet, bien que la sécurité de votre terminal et de votre réseau reste de votre responsabilité. Nous
vous recommandons d’avoir un antivirus à jour sur votre terminal, de ne pas laisser n’importe qui
accéder à votre réseau domestique filaire ou Wifi et de bien vérifier que vos communications avec
internet sont légitimes. Vous pouvez également installer un pare-feu sur votre ordinateur.
Si vous recevez un courrier électronique l’Opérateur qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le
transférant à l’adresse [email protected]. Sachez que nous travaillons avec les
autorités compétentes pour appréhender et poursuivre en justice les fraudeurs et les usurpateurs
d’identité.
ARTICLE 14 – RÉVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
L’Opérateur se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique de Confidentialité à tout
moment, conformément à la présente disposition. Si nous apportons une modification à la présente
charte, nous publierons la nouvelle version de la charte de protection des données à caractère
personnel sur le Site et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente
politique de confidentialité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle politique de protection des données à
caractère personnel, vous pouvez vous désinscrire de la newsletter. Si vous ne supprimez pas votre
abonnement avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle politique de protection des données à
caractère personnel, votre accès aux newsletters sera soumis à la nouvelle Politique de Confidentialité.
ARTICLE 15 – CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Politique de
confidentialité ou les pratiques de l’Opérateur en matière de traitement des informations, vous pouvez
nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].